Escroqueries financières
Faux investissements (Forex, cryptomonnaies, terres rares, diamants, métaux précieux, placements atypiques...).
Le recours judiciaire contre les établissements financiers est souvent la seule voie efficace.
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Droit bancaire, cryptoactifs, placements frauduleux : Le cabinet défend les particuliers et les investisseurs face aux banques, aux escrocs et aux intermédiaires défaillants. En individuel ou en action collective.
Avocate au Barreau de Paris depuis près de 25 ans et associée au sein du cabinet Richemont-Delviso depuis 2012, Anne Bernard-Dussaulx s'est consacrée à la défense des victimes d'escroqueries financières après avoir pratiqué le contentieux international pendant de nombreuses années.
Sa conviction : face à l’ampleur du phénomène des escroqueries financières, c'est la responsabilité des établissements bancaires pour défaut de vigilance qu'il faut engager. Une stratégie éprouvée, qui lui a valu une jurisprudence favorable devant de nombreuses juridictions.
Ce qu'elle préfère dans son métier ? Obtenir un jugement favorable et l'annoncer à son client.
Le cabinet intervient dans des domaines précis et maîtrisés, sans jamais excéder son champ de compétences.
Faux investissements (Forex, cryptomonnaies, terres rares, diamants, métaux précieux, placements atypiques...).
Le recours judiciaire contre les établissements financiers est souvent la seule voie efficace.
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Défaut de vigilance bancaire, devoir de conseil, anomalie apparente : Le cabinet engage la responsabilité des établissements financiers qui ont laissé passer des transferts suspects vers l'étranger ou ont reçu les fonds des victimes sur des comptes ouverts par les escrocs.
Arnaques aux cryptomonnaies, plateformes frauduleuses, faux brokers en ligne : un domaine en pleine expansion qui exige une double maîtrise juridique et technique.
Faux conseillers bancaires, faux RIB, prise de contrôle à distance d'un compte, arnaque au crédit, virement frauduleux par usurpation d'identité : des escroqueries ciblant directement les particuliers.
Le cabinet constitue et pilote des collectifs de victimes pour mutualiser les forces et réduire les coûts.
Anne Bernard-Dussaulx intervient régulièrement dans la presse et les médias sur les questions d'escroqueries financières et de responsabilité bancaire.
La stratégie est constante : quand les escrocs sont introuvables, on engage la responsabilité des banques et prestataires de paiement qui ont laissé passer les fonds. Tribunal par tribunal.
Arrêt publié au Bulletin (n° 22-23.136). Responsabilité du PSP confirmée. Indemnisation à 50 % des pertes pour les victimes.
Banque émettrice condamnée pour anomalie apparente non détectée. Remboursement de 44 000 € obtenu pour la victime.
Condamnation de la banque Barclays pour défaut de vigilance. Remboursement à 100 % des fonds perdus obtenu pour le client.
Condamnation confirmée en cassation. Référence sur l'obligation de vigilance des prestataires de services de paiement en droit international.
Victoire contre l'établissement bancaire pour anomalie apparente non détectée lors de transferts répétés vers l'étranger.
Condamnations pénales obtenues après plaidoirie. Victimes indemnisées à l'issue d'un procès pénal mené avec ténacité.
« Onze ans de persévérance auront permis de faire reconnaître ce principe simple : aucune technologie de paiement ne doit servir de paravent à la fraude. »Anne Bernard-Dussaulx
Maître Bernard-Dussaulx a fait le choix d'une équipe à taille humaine pour garantir à chaque client un suivi personnalisé et un accès direct à l'avocate qui traite son dossier.
Chaque situation est unique. Un premier échange permet d'évaluer vos recours possibles et de vous orienter vers la meilleure stratégie.
Décrivez brièvement votre situation.
Les honoraires sont fixés en toute transparence, connus du client dès le départ, et formalisés dans une convention signée.
Honoraires fixés au cas par cas selon la complexité du dossier, le montant en jeu et les démarches nécessaires. Un honoraire de résultat peut être prévu en complément.
Le cabinet mutualise les honoraires entre les membres du collectif. Les forfaits sont réduits et adaptés au nombre de participants et à la juridiction saisie.
Intervention possible en constitution de partie civile. Honoraires forfaitaires selon la nature et la durée de la procédure.
Votre contrat d'assurance peut prendre en charge tout ou partie des honoraires. Renseignez vous auprès de votre protection juridique sur les barèmes de prise en charge. L'avocat ne peut pas échanger directement avec votre assureur sans votre accord.